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GRAVELAUD CONSEILS
3 déc. 20241 min de lecture
WP15 - Projet d'amendements aux annexes A et B de l'ADR 2025
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) Le projet ci-joint donne un aperçu des nouveautés...
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GRAVELAUD CONSEILS
23 août 20241 min de lecture
Arrêté TMD - Nouveautés !
La dernière version en vigueur de l'Arrêté TMD, dit arrêté Français, date du 3 juillet 2024. Un nouvel appendice a vu le jour "Appendice...
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9 avr. 20241 min de lecture
Quelles sont les Missions et Tâches d'un CSTMD ?
Vous avez un Conseiller à la sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses. Quelles sont ses missions et tâches "réelles" ?
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28 sept. 20231 min de lecture
Obligation de la Fiche de Données de Sécurité (FDS)
Article L521-21 du Code de l'environnement II. – Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 20 000 € d'amende le fait de : 1° Ne pas...
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29 août 20231 min de lecture
Déclaration de son CSTMD en ligne
A partir du 1er janvier 2021 , toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses...
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29 août 20232 min de lecture
Absence de conseiller à la sécurité = on passe à 3 ans d'emprisonnement et 250000€ d'amende
Certaines infractions au transport terrestre de marchandises dangereuses constituaient déjà un délit sanctionné de 30 000 € d’amende et...
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GRAVELAUD CONSEILS
28 août 20231 min de lecture
Formation ADR 1.3, pourquoi ? pour qui ?
Les intervenants dans la chaîne logistique du transport des matières dangereuses (expéditeur, emballeur, chargeur, transporteur, etc...)...
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